Note importante au sujet du SEPA : Changement d'ICS

Dans le cadre de la norme SEPA, des modifications peuvent être apportées sur un mandat.

Ces changements peuvent être du côté du créancier :

  • Changement de l'ICS
  • Changement du nom de l'établissement

Ou du côté de l'usager :

  • Changement d'IBAN
  • Changement de BIC

Jusqu'à présent, DuoNET imposait de clôturer puis de créer un nouveau mandat afin de prendre en compte ce type de modifications.

Avec l'amélioration de notre gestion de la norme SEPA prévue courant janvier, DuoNET appliquera les règles prévues par la norme, à savoir, indiquer aux organismes bancaires les modifications effectuées sur le mandat par le biais du fichier XML. Cela assurera la continuité du mandat signé par l'usager.

De plus, dans le cas d'un changement de BIC, une alerte s'affichera dans DuoNET afin de vous informer que le foyer repassera en type de prélèvement FRST puisqu'il s'agira d'une première présentation du prélèvement au nouvel établissement bancaire. Le fichier XML sera également adapté pour prendre cette information en compte.

Afin de procéder correctement à cette évolution pour les établissements susceptibles de changer d'ICS ou de nom d'établissement avant le prochain prélèvement, merci de prendre bonne note des informations ci-dessous :

1 - Il est essentiel de ne surtout pas changer l'ICS ou le nom de l'établissement sans avoir obtenu le feu vert du support DuoNET

2 - Contactez le support pour nous indiquer les foyers concernés par le prochain prélèvement afin d'apporter les modifications nécessaires pour la génération du prochain fichier.

3 - Dès que le support vous indique que tout est opérationnel dans votre base de données, vous pourrez modifier l'ICS ou le nom de l'établissement dans le paramétrage puis procéder à la génération du nouveau fichier. Par sécurité, générez le fichier en mode simulation afin de pouvoir rectifier si nécessaire des données.

Pour les autres établissements dont les informations SEPA ne changeront pas d'ici le prochain prélèvement, il n'y a aucune opération particulière à effectuer. Le prochain prélèvement sera historisé correctement et ceux d'après intégreront correctement et si besoin les éventuels modifications des mandats dans le fichier XML.

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