Note importante au sujet du SEPA : Changement d'ICS

Dans le cadre de la norme SEPA, des modifications peuvent être apportées sur un mandat.

Ces changements peuvent être du côté du créancier :

  • Changement de l'ICS
  • Changement du nom de l'établissement

Ou du côté de l'usager :

  • Changement d'IBAN
  • Changement de BIC

Jusqu'à présent, DuoNET imposait de clôturer puis de créer un nouveau mandat afin de prendre en compte ce type de modifications.

Avec l'amélioration de notre gestion de la norme SEPA prévue courant janvier, DuoNET appliquera les règles prévues par la norme, à savoir, indiquer aux organismes bancaires les modifications effectuées sur le mandat par le biais du fichier XML. Cela assurera la continuité du mandat signé par l'usager.

De plus, dans le cas d'un changement de BIC, une alerte s'affichera dans DuoNET afin de vous informer que le foyer repassera en type de prélèvement FRST puisqu'il s'agira d'une première présentation du prélèvement au nouvel établissement bancaire. Le fichier XML sera également adapté pour prendre cette information en compte.

Pour les établissements susceptibles de changer d'ICS ou de nom d'établissement il n'y a aucune opération particulière à effectuer. Le prochain prélèvement sera historisé et ceux d'après intégreront si besoin les éventuelles modifications des mandats dans le fichier XML.

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