Dans le cadre de la modernisation des moyens de paiement des recettes publiques, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) fait évoluer progressivement les modalités de règlement proposées aux usagers.
Ce qui évolue
La DGFiP recommande désormais de privilégier les moyens de paiement dématérialisés tels que :
Le paiement en ligne
Le prélèvement automatique
Le virement bancaire.
Dans cette perspective, les références au paiement par chèque et au talon TIP SEPA ont vocation à disparaître progressivement des factures et Avis des sommes à payer (ASAP).
À compter de début décembre 2026, les factures produites à partir de flux xml (PES ASAP ORMC XML généré par DuoNET ou PES ASAP Titre généré dans votre logiciel de gestion financière) par la DGFiP, dans l'outil Hélios de la DGFIP ne proposeront plus de paiement par chèque ni par titre interbancaire de paiement (TIP). Cette évolution sera mise en œuvre automatiquement, sans intervention des collectivités concernées.
Parallèlement, dans le courant du mois de décembre 2026, pour les collectivités gérées dans Hélios et qui utilisent PayFiP (plateforme de paiement en ligne mise gratuitement à disposition par la DGFIP) pour leurs encaissements en ligne, la DGFIP ajoutera automatiquement au(x) moyen(s) de paiement actuellement proposé(s) (carte bancaire et/ou prélèvement unique), le virement simplifié, qui permettra un paiement très facile et rapide aux usagers, à coût nul pour la collectivité.
Un nouveau mode de paiement : le virement simplifié
Afin de faciliter le règlement des factures, la DGFiP déploie également un nouveau service de virement simplifié.
Ce mode de paiement permet à l'usager de réaliser un virement bancaire de manière rapide et sécurisée, sans avoir à saisir manuellement les coordonnées bancaires du bénéficiaire. Il constitue une alternative simple aux moyens de paiement traditionnels.
Ce nouveau service sera déployé progressivement à partir du 24 novembre 2026. Il sera nécessaire de solliciter votre DDFIP pour vérifier si le dispositif es disponible pour votre département et d'en demander l'activation sur votre numéro client PayFiP.
Ce que cela signifie pour vos usagers
Les usagers sont invités à privilégier :
Le paiement en ligne : pour proposer ce service aux usagers depuis leur espace DuoNET, il est nécessaire de souscrire au module optionnel de paiement en ligne, et adhérer au service PayFiP (contacter votre DDFIP pour l'adhésion) si le paiement en ligne se fera via PayFiP.
Le prélèvement automatique lorsqu'il est proposé
Le virement bancaire
Et le virement simplifié, lorsqu'il est disponible (contacter votre DDFIP pour vérifier si ce moyen de paiement est activé sur votre numéro client PayFiP).
Le paiement de proximité via Datamatrix auprès des partenaires agréés reste maintenu selon les modalités prévues par la réglementation.
Notre accompagnement dans DuoNET
Afin d'anticiper ces évolutions nationales, nos de module de facturation s'adaptent progressivement aux recommandations de la DGFiP. Pendant la phase de transition, nous vous recommandons de ne plus intégrer le talon TIPSEPA dans vos modèles de factures, et de ne plus faire mention du règlement par chèque. Ensuite, nous planifierons la suppression de l'option d'intégration du talon TIPSEPA sur nos modèles de factures, et il ne sera plus possible de cocher cette option.
Nos équipes restent à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition et répondre à vos questions. N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.
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