Dans le cadre d'une démission, d'un changement de parcours ou même d'une erreur de saisie, vous pouvez être amené à vouloir supprimer/annuler/modifier une facture.

Il existe plusieurs méthodes pour le faire.

/!\ Si vos factures sont transmises au Trésor Public, il ne faut jamais les modifier/supprimer avant qu'un mandat administratif soit émis et validé.

Toutes les solutions présentées dans cet article ne peuvent pas être effectuées si vous avez désinscrit l'élève de l'année en cours, les corrections/annulations de facturation doivent avoir lieu avant toute désinscription.

1. Démission globale en cours d'année sans encaissement

2. Démission partiel en cours d'année avec encaissements 

     2.1 Annuler la (ou les) ligne du tarif et effectuer un remboursement/avoir s'il y a un trop-perçu

     2.2 Appliquer un tarif négatif pour faire la balance et effectuer un remboursement/avoir sur le trop-                 perçu. 

3. Annuler/Supprimer une facture

1. Démission globale ou partiel en cours d'année sans encaissement

Votre élève démissionne de l'établissement ou d'une activité en cours d'année, il sera facturé uniquement pour le premier trimestre, mais vous avez édité une facture annuelle du total dû et n'avez pour l'instant, reçu aucun encaissement. 

Depuis la fiche du foyer, il faut dans un premier temps remettre le débit au bon montant. 

Nous allons appliquer un tarif négatif afin de déduire les deux trimestres non facturés suite à la démission. 

• Vous pouvez faire "Appliquer un tarif" > Appliquer le tarif qui est déjà appliqué (Cycle Diplômant dans notre exemple) > Avant de valider son application, nous allons le modifier en cliquant sur papier+crayon. 

• Dans la fenêtre de modification, il faut se rendre dans l'onglet "Autres calculs", on retrouve le prix unitaire et le libellé.
  Dans le prix unitaire, nous allons indiquer le prix des deux trimestres en négatif : -200
  Dans le libellé, nous allons indiquer pourquoi cette ligne est en négatif : "Démission après 1er trimestre".

Puis nous allons appliquer la ligne de tarif négatif sur le foyer.

Le foyer a maintenant une ligne de tarif positif (+300) et une ligne de tarif négatif (-200). Le débit du foyer est donc de 100.

Cependant, on constate que le montant de la facture lui n'est toujours pas le bon. Nous allons devoir modifier la facture pour reprendre les deux lignes de tarifs afin que celle-ci soit au montant dû réel.
/!\ Si vos factures sont envoyés au Trésor Public, un mandat administratif doit être émis avant toute modifications

• Pour modifier la facture, il faut cliquer sur le numéro de celle-ci (R0011045), puis dans l'interface de la facture, faites "Modifier la facture". Il faut faire la modification en réelle.

Vous avez maintenant, un débit et une facture au bon montant. 

2. Démission partiel en cours d'année avec encaissements 

Votre élève démissionne d'une de ses activités après le 1er trimestre, vous avez établi une facture annuelle et avez déjà reçu un encaissement partiel ou total. 

Pour modifier la facture, deux solutions sont possibles : 

2.1 Annuler la (ou les) ligne du tarif et effectuer un remboursement/avoir s'il y a un trop-perçu

Pour annuler une ligne de tarif, il faut cliquer sur le libellé du tarif sur votre fiche foyer.

En cliquant sur la ligne, une fenêtre s'ouvre. Dans celle-ci, on retrouve le bouton "Annuler" > Il faut cliquer une 1ère fois puis une 2de fois pour "Confirmer". 

Après cette action, la ligne apparaîtra en rouge sur la fiche foyer. 

2.2 Appliquer un tarif négatif pour faire la balance et effectuer un remboursement/avoir sur le trop-perçu. 

La première étape est similaire à celle exposée ci-dessus (Démission globale en cours d'année sans encaissement) : Appliquer le tarif déjà appliqué, le modifier avant validation avec un montant négatif correspondant à la part "non pratiqué" par l'élève, puis modifier la facture pour qu'elle corresponde. 

Lors de la modification de la facture, si le bouton "Modifier la facture" est grisée, c'est qu'un règlement est rattachée à la facture. Pour pouvoir la modifier, il faut la "Marquer impayée" puis effectuer votre modification. 

Une fois la facture modifiée, il faut rattacher le (ou les) règlement à la facture, pour cela, il faut cliquer sur le libellé du règlement. Naturellement, DuoNET va vous proposer d'associer le règlement à la facture qui n'est pas soldée.

3. Annuler/Supprimer une facture 

Supprimer une facture ne supprimera pas les tarifs appliqués sur le foyer. 

Si vous souhaitez que le débit du foyer soit à 0€, il faut avant de supprimer la facture : appliquer le tarif déjà appliqué, le modifier avant validation avec un montant négatif puis modifier la facture pour qu'elle corresponde. (voir 1ère étape Démission globale en cours d'année sans encaissement).

Pour supprimer la facture d'un foyer, il faut se rendre dans Comptabilité > Facturation/Échéances > Historique des factures > Dans la liste des factures, décochez toutes les factures et cochez uniquement celle que vous souhaitez supprimer > Opérations groupées > "Supprimer les factures".

/!\ Cette opération est irréversible.
Si vos factures sont envoyées au Trésor Public, un mandat administratif doit être émis avant suppression.