Fonctionnement du Mandat SEPA dans DuoNET - Autorisation de prélèvement

La mise en place d'un mandat SEPA se fait depuis la fiche foyer, dans l'onglet Divers, qui par défaut ne comporte aucune information bancaire.

Pour qu'un prélèvement puisse être effectué sur un foyer, plusieurs informations doivent être renseignées 

1- IBAN et BIC du foyer

Les informations sont présentes sur le relevé d'identité bancaire du titulaire. Le prélèvement sera effectué sur ce compte à chaque échéance.

2- Création d'un mandat SEPA

La création d'un nouveau mandat SEPA va générer un code RUM (Référence Unique de Mandat) qui est indispensable au prélèvement.

Le type de prélèvement sera automatiquement paramétré sur FRST.

3-Date de signature

Une fois le mandat de prélèvement signé par le titulaire, il faudra indiquer la date de signature. Sans cette information, les prélèvements ne pourront pas être effectués car le mandat de prélèvement sera considéré comme incomplet.

Une fois toutes ces étapes renseignées, le mandat SEPA est considéré comme actif. Le prélèvement pourra s'effectuer soit avec la norme SEPA (en savoir plus...) soit avec la norme ORMC (en savoir plus...)

Autres opérations

Depuis la gestion des mandats SEPA, vous aurez la possibilité de changer le type de prélèvement d'un prélèvement. Bien que celui ci se fasse automatiquement lors de la validation du prélèvement, il peut arriver dans certains cas que vous ayez besoin de repasser de FRST à RCUR en cas de rejet par exemple.

Vous avez également la possibilité de clôturer le mandat. Cela sera utile lorsqu'un foyer ne souhaite plus être prélevé.