Prélèver une association - personne morale

DuoNET vous permet d'effectuer des prélèvements automatiques sur des personnes morales (par opposition aux personnes physiques). Ce cas s'applique pour toutes les associations ou organismes qui paient les factures des élèves par prélèvement.

Pour gérer ce cas, il faut que cette association/organisme possède une fiche foyer, sur laquelle elle sera facturée. Cela peut impliquer l'association d'un élève à plusieurs fiches foyer. 

Vous pouvez consulter cet article de notre base de connaissances : Facturer deux foyers pour le même élève

Depuis cette fiche foyer, rendez-vous dans l'onglet "Général" > En bas de page, créez le mandat SEPA (Fonctionnement du Mandat SEPA) > Ouvrez la modification de la fiche foyer puis dans les informations ORMC indiquez le type de catégorie Tiers (Association, organisme d'Etat, ... etc).

Liste des catégories Tiers : 

Vous pouvez également indiquer le SIRET / SIREN si vous le souhaitez, cette information n'est pas obligatoire.

Une fois ces informations validées, vous pourrez effectuer le prélèvement en suivant la procédure habituelle. Le fichier d'export sera adapté automatiquement aux personnes morales.
( Procédure de l'export ORMC pour la trésorerie )