Depuis le 1er novembre, une nouvelle réglementation SEPA est progressivement appliquée au sein des organismes traitant les fichiers des prélèvements SEPA.
Il est désormais possible d'activer l'ancienne ou la nouvelle réglementation dans les paramètres SEPA de votre DuoNET.
Pour connaitre le format accepté par votre organisme, nous vous recommandons de prendre contact avec leurs services.
L'accès au paramétrage SEPA se fait depuis:
Paramétrages/outils > Comptabilité/Facturation > Options comptables > Exports > SEPA > Champ = Version SEPA > Ici, vous pouvez sélectionner le format SEPA accepté pour votre établissement.
- Ancienne règlementation : SEPA V2009-2019
- Nouvelle règlementation : SEPA v2023
Paramétrage à effectuer pour le règlement SEPA V2009-2019 :
Paramétrage à effectuer pour la règlementation V2023 :
Remarque : Dans le champs "Département" ce n'est pas votre département (exemple: Haute Garonne) mais l'identité de votre organisme qui est attendu.
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