Prélèver une association - personne morale

DuoNET vous permet d'effectuer des prélèvements automatiques sur des personnes morales (par opposition aux personnes physiques). Ce cas s'applique pour toutes les associations ou organismes qui paient les factures des élèves par prélèvement.

Pour gérer ce cas, il faut que cette association possède une fiche foyer, sur laquelle elle sera facturée. Cela peut impliquer l'association d'un élève à plusieurs fiches foyer (cliquez ici pour savoir comment faire...)

Depuis cette fiche foyer, créez le mandat SEPA (comment faire?) puis dans les informations ORMC indiquez le type de catégorie Tiers (Association, organisme d'Etat...)

Vous pouvez également indiquer le SIRET / SIREN si vous le souhaitez, cette information n'est pas obligatoire.

 

Une fois ces informations validées, vous pourrez effectuer le prélèvement en suivant la procédure habituelle. Le fichier d'export sera adapté automatiquement aux personnes morales.

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