Intégrer un talon Datamatrix sur un modèle de facture (paiement buraliste)

1. Contexte

L’article 201 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 autorise l’État à confier à un ou plusieurs prestataires externes certaines opérations d’encaissement et de décaissement en numéraire, ainsi que des encaissements par carte bancaire.

Le prestataire choisi pour ces encaissements est le réseau des buralistes. Les factures sur lesquelles sont
apposées un code à barre à deux dimensions de la norme datamatrix et la mention du paiement possible
chez les buralistes partenaires seront encaissables chez les buralistes partenaires, sur présentation de la
facture par l’usager.

Pour les factures générées dans DuoNET, deux solutions sont proposées pour l'apposition du datamatrix : soit dans un talon statique en pied de page, soit dans une position personnalisable avec champ de fusion word.

Dans DuoNET, cette option sera activée automatiquement à la rentrée pour tous, et avant cette date pour l'ensemble des écoles qui en feront la demande auprès de notre support technique

2. Mise en place du datamatrix sur les factures

Pour intégrer un datamatrix à une facture dans DuoNET, l’utilisateur doit réaliser les opérations
suivantes :

Configurer les paramètres d’export ORMC

Dans DuoNET, cela se fait dans le menu Paramétrage/Outils->Comptabilité/Facturation-
>Options comptables->Exports->ORMC. On peut avoir une configuration par régie, ou une
configuration « Toutes régies » qui sera prise en compte si la configuration pour la régie
spécifique n’est pas renseignée. Pour plus d’informations sur l’export ORMC, veuillez consulter
la base de connaissance DuoNET.

Configurer les paramètres TIPSEPA

Certains paramètres sont repris de la configuration TIPSEPA pour construire les lignes optiques
qui permettent la génération du datamatrix. Ce sont les paramètres suivants :
    - Numéro codique : doit être identique au paramètre "Codique comptable" de l'ORMC.
    - Code recette : Voir article.
    - Exercice : doit être identique au paramètre "Bordereau->Exercice" de l'ORMC.
    - Période : doit être identique au paramètre "Pièce->Bloc pièce->Période" de l'ORMC.*

- Centre d'encaissement : le champ doit être rempli sous la forme suivante :

Les autres paramètres peuvent être renseignés par un texte aléatoire (Exemple : XXXXX), dans le cas où DuoNET demande de renseigner tous les champs.
Le paramétrage TIPSEPA se fait dans le menu Paramétrage/Outils > Comptabilité/Facturation-
> Options comptables >Exports >Paramètres TIPSEPA/Datamatrix. Comme pour le paramétrage ORMC, la
configuration « Toutes régies » est prise en compte si la configuration pour la régie spécifique
n’est pas renseignée.

Configurer le modèle de facture

La gestion des modèles de factures se fait dans le menu Paramétrage/Outils->Comptabilité/Facturation->Modèles de factures. Ce sont des modèles de publipostage au format word. Vous devez configurer le modèle selon la position souhaitée pour le datamatrix.

Éditer les factures

Il s'agit d'éditer une ou plusieurs factures en choisissant le bon modèle de facture, soit avec intégration du talon datamatrix, soit avec un datamatrix à une position personnalisée.

Générer un flux PESV2 Recette aller ORMC

Pour chaque train de factures éditées, il faut générer un flux PESV2 Recette aller ORMC à envoyer à la trésorerie. Le fichier généré est un fichier XML. Une fois que ce flux sera traité par la trésorerie et pris en compte dans l'application Hélios de le DGFIP, les usagers pourront régler leur facture avec datamatrix chez les buralistes.

L'utilisateur a la possibilité d'intégrer le datamatrix dans un talon datamatrix DuoNET, ou dans une position personnalisée avec un champ de fusion word.

Facture simple avec Datamatrix dans le coin inférieur gauche de la facture (dans le cas où aucun TIPSEPA ou talon de paiement n'est intégré à cette même facture)

Dans ce cas, on retrouve à droite du datamatrix, la mention légale relative au paiement possible chez les buralistes, qui est également automatiquement intégrée. 

Dans ce cas, laissez simplement le bas de votre modèle de facture vide ( exemple de modèle de facture à personnaliser -facture sans bordereau- dans cet article ).
Au moment de l'intégration de la facture dans Paramétrages/outils > Comptabilité/Facturation > Modèles de facture > Ajouter, pensez à cocher Intégrer un talon Datamatrix à la facture

Facture avec talon Datamatrix personnalisable (compatible TIP SEPA)

Pour rendre plus personnalisable la position du Datamatrix sur les factures, un champ de fusion de type Image : «Image:Datamatrix» a été mis en place. Ce champ de fusion peut être placé à la position souhaitée dans le modèle de facture et DuoNET remplace ce champ de fusion par le Datamatrix. 

Le datamatrix construit par DuoNET est un carré de 2,2 cm de côté. 

Le champ de fusion, prêt à l'emploi, est disponible sur le modèle de facture "Facture TIPSEPA et Datamatrix Ars Data avec talon.docx " : Il suffit de copier-coller le champ de fusion existant (dont l'apparence est identique à l'image ci-dessous) et de le coller sur votre modèle de facture.